ARTICLE 1 : APPLICABILITE

Le site www.enosmose.com est un site de commerce électronique. Il est édité par Gisèle Winkin, dont le siège social est établi Rue de la Gare, 47 4950 Waimes Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0652280161. 

Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits, chèque-cadeau ou offres promotionnelles proposés par En Osmose.

Toute commande d'un ou plusieurs produits ou chèque cadeau implique la connaissance et l'application des présentes conditions générales, à l'exclusion d'éventuelles autres conditions. Toute condition différente ne sera applicable qu'après accord écrit de En Osmose, les autres dispositions restant intégralement d'application.

En Osmose se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET COMMANDES

Tous les produits, chèques-cadeau ou offres promotionnelles proposés par En Osmose sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet www.enosmose.com.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement En Osmose.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par En Osmose, sont invités à contacter par email : info@enosmose.com.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt. Le client doit cocher la case située en face du message " Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Pour toutes commandes effectuées sur le site www.enosmose.com, une confirmation écrite est envoyée par courriel, par fax ou par courrier reprenant la référence de commande et précisant le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison.

A défaut de confirmation écrite de la part de En Osmose, la vente ne peut être considérée comme définitive.

En Osmose se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime.

Lors de la commande, tous les renseignements utiles demandés doivent être communiqués à En Osmose.

Le Client peut solliciter l'envoi gratuit d'une facture pour autant qu'il fournisse ses coordonnées personnelles ou les coordonnées complètes de sa société. Si les informations fournies sont erronées et que ces erreurs occasionnent des frais supplémentaires pour En Osmose, ces frais pourront être portés en compte au Client.

La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Si les produits ou prestations commandés ne sont plus disponibles, En Osmose en informera le Client au plus vite et lui offrira la possibilité d'annuler gratuitement sa commande. Une commande passée sur le site Internet peut être annulée en contactant le service client au +32.2 733 99 91 sous réserve de l'application de l'article 7 des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : CHÈQUE CADEAU

Tout chèque cadeau :

  • ne peut en aucun cas être échangé en tout ou partie contre des espèces ;
  • est sous l'entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol ;
  • doit impérativement être utilisé pendant leur période de validité. Passée cette date d'échéance, il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune utilisation ;
  • les chèques cadeau ne sont pas modifiables, ni échangeables avec d'autres prestations.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS

Les commandes sont payables à l'avance par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Paypal) ou par virement bancaire.

En Osmose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés par BPOST à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande et selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de En Osmose.

Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à En Osmose.

En dérogation à l'article 1583 du Code civil belge, En Osmose reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

ARTICLE 7 : DROITS DES CONSOMMATEURS

Tout consommateur a le droit d'annuler un achat et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 7 jours ouvrables suivant son achat, sans devoir fournir de justification. Ceci s'applique uniquement aux commandes sur le site (e-commerce).

Pour pouvoir recourir à ce droit, le Client est tenu de respecter les conditions et instructions suivantes :

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés de la facture. Les retours sans le formulaire précité ne sont pas acceptés.

En Osmose accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception de la commande par En Osmose.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : En Osmose Retour e- commerce, Rue de la Gare, 47 4950 Waimes Belgique.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés par En Osmose.

En cas d'exercice de cette faculté, la Client renverra à En Osmose les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls en vue du remboursement des marchandises.

A défaut de respecter la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 8 : VIE PRIVÉE

En Osmose respecte le droit à la vie privée et traitera les données personnelles du Client avec le plus grand soin. Les informations permettent d'offrir le meilleur service possible au client, de traiter au mieux les commandes et éventuellement, de tenir informé le Client des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles du Client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers.

Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles figurant dans le fichier de En Osmose. S'il souhaite supprimer ces données du fichier de En Osmose, il a la possibilité de l'en informer par courriel ou par courrier ordinaire.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

En Osmose décline toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou un acte intentionnel de En Osmose.
En cas de malentendu, de retard du fait de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans la correspondance avec le Client, En Osmose ne pourrait pas être tenue pour responsable, sauf volonté intentionnelle ou faute grave dans le chef de En Osmose.

En Osmose ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En Osmose décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de "bugs" et/ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

En Osmose ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'allergie ou d'une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET TRI

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge.

En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social de En Osmose sont compétents.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

La loi (belge) règlementant les « Contrats à distance ne portant pas sur des services financiers » est disponible via le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010040603&table_name=loi

Selon les indications de la loi, le client a un droit de rétractation .Il dispose d’un délai de 14 jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la livraison pour retourner les articles dont il renonce à l’achat. Cette renonciation se fait sans pénalité ni indication de motif. Les retours doivent être adressés au siège de Gisèle Winkin, dont le siège social est établi Rue de la Gare, 47 4950 Waimes Belgique. Les retours, se font aux seuls frais de l’acheteur,sauf dans les deux cas suivants :

  • en cas de marchandises incontestablement défectueuses.
  • en cas de divergence flagrante entre le produit livré et la description qui en est faite via le site www.enosmose.com.
  • Les retours ne sont acceptés que si les articles sont réexpédiés, accompagnés d’une copie de facture d’origine, dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Ne seront donc entre autres pas repris :
  • les articles portés, salis , transformés, nettoyés, lessivés ou sans indications de taille et composition. man
  • les articles dépourvus des indications de marques (textiles,carton,plaquettes métalliques)
  • les flaconnages ouverts ou partiellement utilisés etc...

En cas de non acceptation de retour, En Osmose en avertira sans délai le client, par l’envoi d’un recommandé expédié à l’adresse indiquée par le client pour la livraison .Le recommandé motivera les raisons du refus ;il indiquera le montant à payer par le client à titre de frais de réexpédition des articles dont le retour a été refusé. La réexpédition ne sera effectuée que lorsque En Osmose aura été irrévocablement créditée des dits frais.

En cas de retour accepté, le client en sera averti par courriel adressé à l’adresse électronique utilisée pour sa commande. Les sommes à lui rembourser le seront sans délai par versement vers le compte ayant crédité initialement En Osmose qui ne pratiquera donc pas d’échanges.

Lors de retour partiel accepté, il sera recalculé ce qu’aurait été le coût d’une commande ne reprenant que les articles conservés par le client. Ce calcul se fera en fonction des articles 4 et 5. Le remboursement effectué sera égal à la différence entre ce coût et la somme initialement payée.

Pour nous renvoyer un produit, il vous suffit d'aller sur la commande correspondante sur votre compte client.

Article 12 : GARANTIE

Le client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans.

Pour accéder au formulaire européen de règlement des litiges en ligne, cliquez-ici.